[PDF.53va] Rapport d’information « L’octroi de mer, un enjeu stratégique pour les économies ultramarines » (French Edition)

Rapport d’information « L’octroi de mer, un enjeu stratégique pour les économies ultramarines » (French Edition)

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 |  2014-01-21 | File type: PDF

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L’octroi de mer est un impôt qui ne s’applique qu’aux marchandises, avec un différentiel de taux selon que le produit est importé ou non, à condition qu’il figure sur trois listes A, B ou C. Il s’agit d’un impôt ancien – sa création remonte à 1670 – qui a profondément évolué au fil du temps mais dont l’existence est parfois remise en question à...

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