[PDF.36sr] Rapport d’information de la délégation aux outre-mer d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013) (French Edition)

Rapport d’information de la délégation aux outre-mer d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013) (French Edition)

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 |  2014-02-18 | File type: PDF

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La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a été créée, par la Conférence des Présidents, le 17 juillet 2012.
Elle est composée de soixante-trois députés – dont les vingt-sept élus ultramarins qui sont membres de droit – et elle est chargée d’informer la représentation nationale sur toute question particulière concernant l...

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