[PDF.35ty] Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires (French Edition)

Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires (French Edition)

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 |  2013-10-07 |  2013-10-07 | File type: PDF

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Si les premiers mots de l’article 24 de la Constitution (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Commun...

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